L’évaluation des risques professionnels s’inscrit dans une logique d’amélioration permanente. Si les résultats des actions de prévention sont conformes aux objectifs fixés, l’employeur formalise ce qui a été fait. Si les résultats sont insatisfaisants, il doit procéder à une phase d’ajustement avec la mise en œuvre d’actions correctives. La démarche de prévention se réalise en tenant compte de l’évolution de l’entreprise. Son suivi entraîne une adaptation nécessaire dès qu’il y a :

  • acquisition de nouveaux équipements ;
  • des changements organisationnels ;
  • une évolution dans l’activité ;
  • etc.

Elle est ainsi en constante évolution.

Au moins une fois par an, le chef d’entreprise doit présenter au CHSCT un rapport écrit sur les actions menées au cours de l’année en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Il doit également présenter un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail aux membres du CHSCT pour validation et/ou amendement.

La réglementation impose une mise à jour du Document Unique au moins annuellement. Mais celui-ci doit être également réajusté dès que l’entreprise entreprend un changement d’organisation qui modifie les conditions de sécurité et de travail. Cette mise à jour est moins lourde puisque la méthode de travail et les outils sont déjà définis.Sa réactualisation permet ainsi de :

  • faire périodiquement un bilan des actions réalisées
  • améliorer la prise en compte des risques dans l’entreprise et faire émerger des risques moins évidents.
  • pérenniser la démarche et donner à l’entreprise les moyens de s’approprier au fil du temps une véritable culture de la prévention.

Pour qu’elle soit pertinente, cette mise à jour doit :

  • s’appuyer sur des informations venant des salariés. La synthèse des informations et la mise à jour sont réalisées par le pilote;
  • être communiquée largement auprès du personnel pour devenir un outil de dialogue social.

 

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
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