CNAM-TS

L’UNIDIS a signé une charte de partenariat avec la CNAM-TS permettant de dégager des priorités d’actions pour les entreprises de l’Inter-secteurs Papiers Cartons orientées vers la réduction des troubles musculo-squelettiques dans les activités du papier-carton. D’autre part, une Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du papier et du carton a été signée entre la CNAMTS et la Fédération des articles de papeteries, la fédération française du cartonnage et l’UNIDIS (anciennement UNIPAS).

Fonds National de soutien relatif à la pénibilité (FNSP). Ce fonds a été créé jusqu’au 13 janvier 2013, par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il est placé auprès de la CNAM-TS. Il contribue sous forme de subventions, au financement d’actions, menées en faveur de la prévention de la pénibilité. L’entreprise doit être couverte soit par un accord de branche, soit par un accord d’entreprise créant un dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Pour bénéficier d’une subvention, le projet doit traiter au moins l’une des thématiques suivantes:

  • Travaux d’expertise ou d’ingénierie
  • tutorat ou formation
  • actions d’information et de promotion de la prévention de la pénibilité

Pour tout renseignement, contacter fabienne Héteau au 01 53 89 25 33 - courriel: fabienne.heteau@unidis.fr

Commission Papiers Cartons: La commission Papiers Cartons a définit les priorités d’actions pour les années 2013-2016 que voici :

  1. Pénibilité (horaires atypiques, températures extrêmes, bruit)
  2. TMS (dans les TPE)
  3. CMR  (nanomatériaux, risque chimique – ACD, amiante, poussières de papier-carton)

A consulter:

ANACT

(Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail) a pour mission de rassembler et diffuser les information concernant toute action tendant à améliorer les conditions de travail. Son site propose des guides et des supports d’informations très divers. L’ANACT est un partenaire privilégié depuis 2008 en signant avec elle une convention dans le cadre d’un FACT de branche (Fond d’amélioration des Conditions de travail) pour accompagner les entreprises sur les sujets pénibilité, usure professionnelle et santé, sécurité au travail.

http://www.anact.fr/

AGEFIPH

Afin d’améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises de l’Inter-secteurs Papiers Cartons, les paretnaires sociaux d’OPCA3+ ont signé un accord inter-branches de partenariat avec l’Agefiph. Pour de plus amples renseignements, contactez l’Opca3+.


 

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
jean-baptiste.pascaud@unidis.fr
01 53 89 25 33

UNIDIS

Maison des Industries
des Papiers et Cartons
23-25, rue d'Aumale 75009 Paris
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