« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Article L. 4121-1 du code du travail.

Ces mesures comprennent:

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’informations et de formations,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Pénibilité

Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010  a introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir spécifiquement la pénibilité au travail. Elle introduit notamment de nouvelles mesures obligatoires qui complètent la partie IV du code du travail consacrée à la santé et à la sécurité au travail. Ces dispositions ont pour objectif de créer une politique de prévention de la pénibilité dans l’entreprise et de mobiliser les acteurs de la prévention.

  • Ainsi, l’employeur « doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la prévention de la pénibilité au travail » (art L. 4121-1 complété du code du travail). La pénibilité au travail doit donc être analyséeévaluée et intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • L’article L4121-3-1 du code du travail impose désormais à l’employeur d’assurer la traçabilité des expositions professionnelles, grâce à la réalisation d’une fiche de prévention des expositions. Cette fiche est rédigée pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011.

En savoir plus sur :  les facteurs de pénibilité

L’employeur doit consigner dans cette fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. Elle doit contenir également les périodes au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre pour éliminer ou réduire ces facteurs.

Etape suivante:  Agir pour une démarche de prévention réussie

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
jean-baptiste.pascaud@unidis.fr
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