Qu’est-ce qu’un CTN?

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est assistée dans sa mission de prévention par 9 Comités techniques nationaux (CTN) en matière de tarification et de prévention des risques professionnels. Ils sont composés de membres du collège des salariés (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC) et de membres du collège des employeurs (Medef, CGPME, UPA). Ils effectuent toutes études sur les risques des professions qui leur sont rattachés et les moyens de les prévenir. Les résultats de ces études sont soumis à l’approbation des CTN qui peuvent décider de les diffuser soit sous forme de Dispositions Générales, de Recommandations, soit sous forme de Notes Techniques.

Chaque CTN représente une branche d’activité: BTP, transports, alimentation, métallurgie, etc…

Le CTN F regroupe les secteurs d’activités suivants : Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu. Ce CTN regroupant des activités diverses, des commissions par secteur d’activité sont organisées pour notamment étudier les questions de prévention et élaborer des textes qui leurs sont demandés par le CTN.

Qu’est-ce qu’une recommandation? 

La recommandation est un document présentant les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elle est élaborée par les représentants des organisations syndicales et professionnelles siégeant au CTN. Elle ne constitue pas une réglementation mais plutôt des préconisations de base indéniables qui, si elles ne sont pas respectées par l’employeur peut conduire celui-ci vers des conséquences juridiques. La recommandation est un outil non négligeable pour améliorer la prévention des risques professionnels.

Consulter l’ensemble des recommandations élaborées par le CTN F

 

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
jean-baptiste.pascaud@unidis.fr
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