Définition. Les agents chimiques dangereux visent toutes substances ou produits définis à l’article R.4411-6, en l’état ou au sein d’un mélange, qui risquent de provoquer des effets nocifs sur l’homme. Ceux-ci comprennent nécessairement les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques pour la reproduction.

Seuils de risque. Il est difficile au niveau Inter-secteurs de répertorier l’ensemble des agents chimiques et leurs valeurs limites d’expositions. Aussi les parties signataires estiment-elles que les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) fixées par le ministère du Travail doivent servir d’indicateurs de pénibilité au niveau conventionnel. Une harmonisation européenne est en cours sur le sujet.

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
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