Les différentes acteurs au sein de l’entreprise

La démarche de prévention doit privilégier les compétences internes de l’entreprise permettant un travail collectif, participatif et constructif. Pour cela, la disponibilité des personnes et leur volonté de participer est indispensable. Cette volonté est conditionnée en grande partie par la motivation du chef d’entreprise et par l’importance qu’il accorde à la démarche de prévention.

  • La direction pilote la prévention, la santé, l’hygiène et les conditions de travail des salariés. Elle fixe les orientations, les types d’actions, les calendriers et les priorités de la prévention.
  • L’encadrement et le management de proximité s’assurent par tous les moyens de la sécurité et de la conformité des unités dont ils sont responsables.
  • Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel contribuent à la protection de la santé des salariés. Ils représentent les salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et alertent les responsables de l’entreprise et/ou font appel au service de santé au travail. Ils participent à l’évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • Le responsable de la sécurité, s’il existe, a pour mission quotidienne de réduire et de contrôler les risques professionnels au sein de l’entreprise. Il assiste et conseille l’employeur dans la définition d’une politique de prévention, dans la mise en œuvre de l’évaluation des risques et l’élaboration du plan d’actions de prévention.
  • Les salariés doivent être informés de la démarche de prévention des risques engagée dans l’entreprise. Afin de les impliquer dans la démarche, ils participent à l’analyse des risques en décrivant leur activité réelle et peuvent être sollicités pour apporter des suggestions d’amélioration.
  • Le Service de Santé au Travail (interne ou inter-entreprise) conseille le responsable de l’entreprise et l’alerte sur l’état de santé des salariés.  Il veille à l’état de santé des salariés et se prononce sur l’aptitude aux postes de travail.  

Les partenaires externes à l’entreprise 

  • L’ANACT (Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail) aide à développer des projet innovants avec ses 20 Agences Régionales d’Améliorations des Conditions de Travail (ARACT). Elle propose des guides et des supports d’informations à l’adresse suivante : http://www.anact.fr/
  • L’INRS (Institut National de Recherche sur la Sécurité) a pour mission de contribuer à la prévention des risques professionnels. L’INRS a des compétences scientifiques, techniques et médicales en lien avec la santé et la sécurité au travail. Il propose de nombreux outils de prévention et d’études portant sur tous les aspects de la prévention et la sécurité au travail.  http://www.inrs.fr
  • L’Assurance Maladie – risques professionnels conçoit et met en œuvre la politique des accidents du travail et des maladies professionnelles à partir des orientations fixées par les partenaires sociaux pour l’Assurance Maladie –Risques Professionnels (Branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles). Elle concoure à l’application des règles de tarification. http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
  • Les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) dont les départements Prévention des Risques Professionnels organisent la diffusion d’informations, des outils de prévention et des formations sur l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail et la santé au travail.
  • Les bureaux d’études ou bureaux de conseil qui proposent des missions pour la mise en place de l’évaluation des risques professionnels, réalisent des formations. Ils procèdent à des vérifications périodiques ou de conformité et conseillent les entreprises  suite à ces vérifications. Une liste de cabinets d’experts référencés par l’UNIDIS est bientôt disponible sur le site.

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
jean-baptiste.pascaud@unidis.fr
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