Définition. Est considéré comme travail de nuit, par le code du travail (art. L3122-29) tout travail compris entre 21h et 6h du matin ou tout travail de 21h à 7h du matin incluant la période de minuit à 7h. Le code précise (art. L3122-31) que le travailleur de nuit est celui :

  • soit qui accomplit son travail au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien sur les plages horaires définies ci-dessus.
  • soit qui accomplit 270 heures de travail pendant une période de 12 mois consécutifs.
Seuils de risque. En référence au code du travail qui prévoit que le salarié considéré comme « travailleur de nuit » doit bénéficier d’aménagement et d’un suivi médical particulier, les parties signataires estiment que le critère de pénibilité vise toute personne entrant dans la définition légale du travailleur de nuit.

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
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