L’employeur doit rassembler dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels, et tenir ce document à jour (Articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail).

Le D.U est indispensable pour concevoir les différentes actions. Les textes réglementaires ne présentent pas de modèle. L’entreprise doit adapter la forme en fonction de ses spécificités.

La Fédération française du Cartonnage  et Articles de Papeterie a réalisé en 2003 un dossier d’aide à l’évaluation des risques professionnels destiné aux transformateurs de carton. Ce dossier comporte un exemple de document unique, 17 fiches d’aide à l’évaluation des risques et un exemplaire de plan d’action.

L’exemple de document unique permet de faire la synthèse de l’identification et de l’évaluation des risques pour l’ensemble des unités de travail présentes dans l’entreprise.

Les fiches d’aide à l’évaluation des risques apportent, pour chaque risque identifié (fiches classées de G1 à S7), des éléments qui permettent d’analyser et de hiérarchiser les risques.

L’exemple de plan d’actions recense l’ensemble des actions proposées pour corriger les défauts de prévention détectée.

Vous souhaitez vous faire aider pour élaborer le Document Unique: Contactez Mademoiselle Fabienne HETEAU au 01 53 89 25 33 - courriel: fabienne.heteau@unidis.fr

Consulter l’étape 2 – Evaluer les risques professionnels

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Chargé de mission santé, sécurité
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