Salariés des entreprises, les représentants du personnel sont des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels.

LE CHSCT

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est ainsi un acteur clé de la démarche santé, sécurité et une interface importante pour le personnel.

Ses missions générales : 

  • analyser les conditions de travail, les risques professionnels et la pénibilité
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective,
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles,
  • donner son avis sur les documents se rattachant à sa mission en apportant notamment son concours à l’ensemble des acteurs santé, sécurité au travail,
  • vérifier le respect des prescriptions législatives et réglementaires,
  • le respect du code de l’environnement pour les sites classés ICPE.
Dans l’accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons santé, sécurité au travail les parties signataires soulignent que le CHSCT doit être considéré comme instance spécialisée au sein de laquelle s’échangent les points de vue et les analyses afin de conseiller les acteurs de l’entreprise en matière d’amélioration de la sécurité, des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Cette instance doit être considérée comme un lieu de dialogue collaboratif et constructif.

Qui est membre du CHSCT :

  • le chef d’établissement ou son représentant
  • les élus
  • le médecin du travail
  • le responsable de la sécurité
  • l’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale

Moyens du CHSCT :

Les membres élus du CHSCT ont droit à une formation qui l’initie aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risque sprofessionnels et améliorer les conditions de travail.

  • Le CHSCT doit disposer des informations indispensables à l’exercice de ses missions. L’employeur doit lui présenter à ce titre, un rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ainsi que sur les actions menées au cours de l’année écoulée et le programme annuel de prévention des risques professionnels.
  • Les membres du Le CHSCT ont  accès au registre et aux documents nécessaires à l’exercice de leurs missions. Le document unique sur lequel sont transcrits les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle doit procéder l’employeur, doit par ailleurs être laissé à leur disposition.
  • Les salariés, représentants du personnel au CHSCT, disposent d’un crédit d’heures pour l’exercice de leurs fonctions. Dans l’accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons les parties signataires prévoient des « heures conventionnelles d’intervention en prévention des risques professionnels » s’ajoutant aux heures de délégation prévues par le code du travail qui ne peuvent être mobilisées que pour les actions visant la prévention des risques professionnels.

Consulter les pages 23 et 24 de  l’accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons  santé, sécurité au travail

 En l’absence de CHSCT

Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont soumis aux mêmes obligations que les membres du CHSCT (code du travail, article L. 2313-16). Les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT qu’ils exercent dans le cadre des moyens prévus aux articles L. 2315-1 et suivants.

A consulter :

 

 

 

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
jean-baptiste.pascaud@unidis.fr
01 53 89 25 33

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23-25, rue d'Aumale 75009 Paris
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