Il incombe aux chef d’entreprise de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (article L.4121-1 du code du travail).

Bénéficiaires de la formation à la sécurité (article L.4141-2): Cette formation est organisée au bénéfice des travailleurs nouvellement embauchés, des travailleurs changeant de poste ou de technique, des salariés temporaires.

Contenu de la formation à la sécurité (article L.4141-3): La formation porte notamment sur les conditions de circulation dans l’entreprise, les conditions d’éxécution de travail, la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

Information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (article L.4141-3-1): L’information porte notamment sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, les mesures de prévention qui y sont identifiées, le rôle du service de santé au travail, des représentants du personnel, le règlement intérieur, les consignes de sécurité… Cette obligation s’exerce notamment au moment de l’embauche .

Etapes:

  • Identifier les formations exigées par la loi : Ces formations sont déterminées en fonction des risques propres à l’établissement et auxquels le salarié est exposé.
  • Déterminer les besoins de formations : A partir de l’évaluation des risques professionnels et du document unique, au cours des entretiens annuels, lors des réunions de CHSCT ou lors des observations faites sur le site…
  • Former les salariés aux risques inhérents à leur poste de travail et à tout autre danger identifié mais également aux procédures de travail, aux procédures d’urgence.
  • Dispenser la formation par le personnel encadrant et/ou des organismes de formation
  • Vérifier l’efficacité du contenu des formations par des tests de connaissances et/ou des audits de terrain.

Conseils:

  • le plan de formation est nécessairement réalisé en collaboration avec la direction, les représentants du personnel, le médecin du travail.
  •  Il est indispensable d’enregistrer les programmes de formation et leur évaluation afin de pouvoir les justifier en cas d’accident.

Consulter le document INRS: Formation à la sécurité – Obligations réglementaires

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
jean-baptiste.pascaud@unidis.fr
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