C’est l’étape clé de la démarche car elle permet d’établir et de tenir à jour les procédures permettant d’identifier les risques puis de mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes. Cette étape se décline en plusieurs phases qu’il convient de suivre méthodologiquement :

Phase 1 : définir les unités de travail

L’évaluation des risques sera faite pour chacune des unités de travail. En pratique, il peut s’agir d’ateliers, d’ensemble de postes de travail, d’unité de production, de sites géographiques, de différents services dont l’activité est similaire. La définition des unités de travail est le résultat d’un débat interne. Il est donc indispensable que la direction, les membres du CHSCT ou les délégués du personnel et l’encadrement se réunissent pour procéder au découpage des unités de travail. En pratique, il est opportun d’organiser au moins une réunion afin d’en débattre et de couvrir toutes les situations de travail. Les participants peuvent se poser plusieurs questions:

  • Quelle est l’activité réelle des travailleurs ?
  • Qui l’exerce ?
  • Où et quand est-elle exercée ?
  • Comment est elle exercée ?
  • etc…

Dans les entreprises de l’Inter-secteurs, nous avons pu caractériser à titre d’exemples, des unités de travail aussi diverses et variées telles que :

  • La logistique : réception, livraison, stockage, suplly chain (chaine d’alimentation),
  •  Les ateliers de maintenance et unités de production : chaîne de fabrication, ateliers de découpe, façonnage, etc.
  •  les salariés de maintenance lorsqu’ils sont appelés en urgence
  •  Les chantiers : arrêts de maintenance (pour réparation de machines)
  •  L’administration : Direction, RH, Service informatique, vente-achat, etc.
  •  Les commerciaux
  •  Les services supports : station d’épuration, chaudière, production d’énergie, stockages de produits chimiques ou fabrications de produits chimiques, laboratoires, parcs à bois, hall de papiers à recycler, etc…
Phase 2 : réaliser un inventaire des risques professionnels
L’inventaire consiste à repérer les risques et les dangers auxquels sont exposés les travailleurs dans chaque unité de travail. Pour cela, il est conseillé de procéder à :

- L’analyse des conditions d’exposition aux risques. On peut se référer au référentiel métiers ou aux fiches d’expositions. L’analyse peut comprendre également des entretiens avec un échantillon de salariés concernés et une phase d’observation des situations de travail devant permettre d’identifier :

  • les différentes phases des activités ;
  • les risques pour chacune des phases ;
  • le cumul d’expositions ;
  • les interactions entre les salariés ;
  • les actions de prévention déjà réalisées ;
  • les points à améliorer ;
  • etc.

- L’analyse des données listées dans l’Etape 1( phase 4): Une fois rassemblées, il s’agit de procéder à leur analyse pour leur donner du sens. Il peut être intéressant de croiser l’historique des inaptitudes avec les postes de travail ou encore les accidents du travail/maladies professionnelles avec le changement d’organisations.

Pour chaque risque identifié, on précise les mesures de prévention existantes (efficace, à améliorer, à redéfinir ou à mettre en place).

Important : Il parait judicieux d’identifier les risques communs à l’ensemble des salariés, c’est à dire les risques transversaux pouvant être rencontrés dans les lieux communs tels que l’entrée de l’entreprise, la cantine, les vestiaires, etc…

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Phase 3 : Valider les résultats de l’analyse

La validation des résultats peut se faire à l’issue des observations avec les salariés concernés dans l’unité de travail, lors d’une réunion d’équipe par exemple. Elle permet ainsi de prendre en compte la perception du risque des salariés et d’identifier des manques dans l’analyse. Cette validation peut également avoir lieu auprès du groupe de pilotage constitué d’encadrants, de représentants du personnel et de plusieurs salariés.

Phase 4 :  Evaluer les risques

Cette étape a pour but d’estimer les risques de chaque situation de travail. Elle permet d’aider à planifier des actions de prévention et de les hiérarchiser en fonction de la gravité des risques.

Le risque a deux composantes indépendantes :

  • La gravité du dommage  
  • La probabilité d’occurrence du dommage

La perception du niveau d’occurrence et de gravité d’un dommage est subjective et différente pour chacun. L’estimation des risques doit faire l’objet d’un travail en commun avec toutes les personnes qualifiées. Cette évaluation respecte 3 étapes :

 1. Estimer la gravité des risques identifiés (G)

  • Faible (accident ou maladie sans arrêt de travail)
  • Moyenne (accident ou maladie avec arrêt de travail)
  • Grave (accident ou maladie avec incapacité permanente partielle)
  • Très grave (accident entraînant une invalidité permanente ou un décès ou une atteinte à la santé irréversible)

2. Estimer la probabilité d’occurrence (fréquence et durée d’exposition des salariés aux dangers) (P)

  1. improbable
  2. peu probable
  3. probable
  4. très probable

 3. Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d’actions :

A partir de l’estimation des gravités et des fréquences de chaque risque, on peut établir une hiérarchie des risques qui permettra, par la suite, de prioriser et planifier les actions de correction et de prévention. Cette hiérarchisation peut être représentée sous une forme graphique. Il s’agit d’y positionner chaque risque en fonction de sa probabilité d’apparition et sa gravité (GXP). Le graphique constitue une référence « risque » qui doit diminuer voire disparaître grace aux actions de prévention.

Le total GxP permet de hiérarchiser les risques :

  • Priorité 1 : taux supérieur à 9 = risques forts
  • Priorité 2 : taux compris entre 4 et 8 = risques moyens
  • Priorité 3 : taux inférieur ou égal à 3 = risques mineurs

Phase 5. Rédiger le document unique (D.U)

Le D.U est indispensable pour concevoir les différentes actions. Les textes réglementaires ne présentent pas de modèles. L’entreprise doit adapter la forme en fonction de ses spécificités. Elle formalise la démarche et les résultats d’évaluation des risques et peut ainsi présenter les éléments suivants :

  • les acteurs ayant participé à la démarche
  • le découpage des unités de travail
  • l’identification des risques
  • les analyses de risques et leur évaluation
  • les actions de prévention retenues pour réduire ou éliminer les risques
  • les éléments liés aux premiers secours
  • les consignes de sécurité

 Le Document Unique doit être revu et éventuellement modifié au moins une fois par an dans les situations suivantes

  • après tout accident de travail,
  • après toute décision d’aménagement ou d’organisation du travail modifiant les conditions de sécurité et de santé au travail
  • lorsque toute information complémentaire intéressant l’évaluation des risques est recueillie.

Le Document Unique peut être formalisé sous format papier ou numérisé mais il doit pouvoir être accessible en toutes circonstances. Ce document doit être à la disposition notamment des travailleurs, du médecin du travail, du CHSCT, des délégués du personnel, de l’Inspection du travail, des agents de services de prévention, des organismes de sécurité sociale comme les CARSAT. Il doit être compréhensible par tous les acteurs.

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
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