Il convient de mesurer et vérifier l’efficacité des actions de prévention mises en oeuvre. Pour cela la construction d’indicateurs, propres à l’entreprise et à son fonctionnement, est essentielle. Les éléments suivants peuvent constituer des indicateurs de suivi :

  •  les accidents de travail et les maladies professionnelles ;
  • l’absentéisme ;
  •  les plaintes enregistrées auprès du service médical ou de l’encadrant ;
  • les points relevés par le CHSCT ;
  • les restrictions d’aptitudes et les populations concernées, etc.

Il s’agit également d’évaluer les méthodes utilisées (définition des unités de travail, modalités de concertations, appréciation de moyens engagés…) grâce aux indicateurs de moyens.  A ces indicateurs « classiques » s’ajouteront d’autres indicateurs au fil de l’expérience de l’entreprise dans la démarche de prévention. Certaines actions doivent être corrigées dès que des changements techniques et organisationnels interviennent dans les situations de travail. L’objectif est de développer une « culture sécurité » en améliorant de façon continue la prévention au sein de l’entreprise.

Exemples d’indicateurs permettant le suivi de la démarche (A construire collectivement)

Le système de mesurage des performances de l’entreprise en sécurité et santé au travail se réalise avec des indicateurs de résultats et des indicateurs de moyens et de risques qui doivent être Simples, Mesurables, Acceptés, Réalistes et Temporels (SMART).

IMPORTANT : Les indicateurs détaillés ci-dessous ne sont proposés qu’à titre d’exemples. Ils ne sont pas exhaustifs. Ils doivent être adaptés aux particularités de l’entreprise. Le choix des indicateurs doit s’opérer en collaboration avec tous les acteurs concernés dans l’entreprise.

1. Les indicateurs de résultats

Les indicateurs de résultats sont utilisés pour analyser les défaillances tels que les accidents graves, les maladies professionnelles ou les incidents.

Exemples 

 Accidents :

  • Nombre annuel de jours d’arrêts suite à un accident
  • Nombre annuel d’accidents de trajets sans arrêt
  • Nombre annuel d’accidents de trajet avec arrêt
  • Nombre de presqu’accidents signalés

 Maladies professionnelles :

  • Nombre annuel d’arrêts maladie
  • Nombre de plaintes ou douleurs

Dysfonctionnements :

  • Nombre de jours d’absentéisme
  • Nombre de postes aménagés suite à des arrêts Nombre d’accidents matériels.

Mouvement du personnel :

  • Nombre de démissions (et cause des démissions)
  • Nombre de plaintes des salariés
  • Turn Over

2. Indicateurs de moyens

Les indicateurs de moyens sont utilisés pour vérifier que les actions réalisées soient menées dans de bonnes conditions et permettent ainsi d’adapter les stratégies de prévention. Ils mesurent le suivi des actions, leurs effets, l’engagement des acteurs participant à la démarche.

Exemples 

Implication du personnel :

  • Nombre de salariés ayant participé à des groupes de travail
  • Nombre de personnes s’impliquant dans la démarche
  • Nombre de propositions d’amélioration faites par les salariés

Implication de la direction :

  • Nombre de dirigeants et de cadres engagés
  • Budget débloqué pour la prévention
  • Nombre d’actions de communications
  • Concrétisation de partenariats…

CHSCT/DP :

Plan d’actions :

  • Nombre de risques identifiés/Nombre de risques traités dans l’année
  • Nombre d’actions prévues/nombre d’actions réalisées
  • Nombre de thèmes relatifs à la santé, sécurité
  • Existence d’une procédure d’accueil pour le nouveau salarié

 Etablissement de partenariat : (CRAM, ARACT, …)

  • Suivi de ces partenariats et de la réalisation de leurs objectifs

 Autres :

  • Utilisation de documents traitant de l’évaluation des risques professionnels : Oui/Non
  • Recours à une source réglementaire à prendre en considération : Oui/Non
  • Existence d’une méthodologie : Oui/Non

 3. Indicateurs de risques

Les indicateurs de risques mesurent l’exposition aux risques.

Exemples :

Principes généraux de prévention :

  • Nombre de suppression
  • Nombre de substitution
  • Nombre de confinement

Traitement de risques spécifiques :

Risques chimiques : Nombre de produits CMR

  • Existence et nombre de fiches de données de sécurité,
  • Existence d’une métrologie et comparaison aux Valeurs Limites d’Exposition.

Risques physiques :

  • Nombre de mesures concernant le bruit, les vibrations, les ambiances thermiques, l’éclairage, etc…
  • Nombre de postes soumis aux EPI/Nombre de salariés portant effectivement les EPI
  • Nombre de postes à risques de TMS
  • Nombre de postes exposés aux facteurs de pénibilité
  • Diminution de la durée d’exposition à des postes pénibles…

Risques psychosociaux :

  • Prise en compte des risques psychosociaux dans l’entreprise
  • Nombre d’arrêts maladie
  • Evolution de l’absentéisme
  • Alertes du médecin du travail

L’INRS propose un certain nombre d’indicateurs de dépistage des risques psychosicaux pour faciliter la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation et de prévention de ces risques :

Dépister les risques psychosociaux: des indicateurs pour vous guider  

Risques incendies ou explosion :

  • Nombre d’extincteurs percutés sur le nombre total d’extincteur
  • Nombre d’exercices d’évacuation réalisés, par atelier, 
  • Nombre d’équipiers de première intervention formés.

Prise en compte des conditions de travail dans les entretiens d’évaluation :

  • Nombre d’entretiens intégrant les aspects sécurité,

Suivi médical du personnel:

  • Visites réalisées/Visites planifiées
  • / Visites spécifiques…

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
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