Cette étape est primordiale pour le bon déroulement de la démarche. Elle se décompose en 4 phases :

Phase 1 : Instaurer une politique santé, sécurité dans l’entreprise

La politique santé, sécurité doit s’inscrire dans le projet global de l’entreprise. La phase de réflexion est un préalable nécessaire à la mise en œuvre de toute démarche de prévention. Formalisée par la direction, cette politique doit définir à la fois les enjeux pour l’entreprise (objectifs à atteindre) et les leviers d’actions.

Pour cela l’entreprise doit:

  • collecter des informations, des éléments factuels dans l’entreprise qui rendent la démarche santé, sécurité incontournable ;
  • interroger différents acteurs de l’entreprise sur leurs attentes en matière de santé et de sécurité ;
  • formuler sa politique en exposant les enjeux de la santé sécurité, ce que la démarche doit permettre d’améliorer et les raisons pour lesquelles cette politique santé, sécurité s’inscrit dans le projet global de l’entreprise.

La politique santé, sécurité doit être adaptée à la culture de l’entreprise et à ses activités. Elle donne un sens à l’action en structurant les étapes de travail et garantit l’efficacité de la démarche. Elle a une logique de progrès continu et se construit grâce à la contribution active de l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Elle devient une référence pour chacun. Cette politique doit figurer dans un document daté et validé par la signature du chef d’entreprise.

Consulter : L’Article 1-2- politique globale de santé, sécurité au travail de  l’accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons  santé, sécurité au travail  

Phase 2 : Construire une démarche participative et pluridisciplinaire

La réussite d’une démarche de prévention passe par un engagement fort de l’équipe de direction sur le long terme et l’implication de différentes personnes ressources de l’entreprise afin de confronter leurs expertises, leurs points de vue, leurs vécus : salariés, encadrants, médecins du travail, préventeurs, etc. Les membres du CHSCT et/ou les délégués du personnel sont obligatoirement associés à l’évaluation, consultés sur les priorités d’actions à entreprendre et informés des résultats. Le chef d’entreprise constitue un groupe de travail, comprenant les personnes ressources, afin de définir le cadre de l’évaluation et les 6 étapes de la démarche. Au sein du groupe, chacun assume une mission précise en fonction de ses compétences, des objectifs et du calendrier fixé.

Phase 3 : Définir les modalités de la démarche de prévention

Le groupe de travail choisit la méthodologie de projet en concertation avec les représentants du personnel, acceptée par le chef d’entreprise et présentée aux salariés.

Cette phase de préparation consiste à :

  • définir les modalités de pilotage de la démarche : organisation matérielle, partage des tâches…. ;
  • partager les tâches entre les différents acteurs en tenant compte de leur disponibilité, leur niveau de responsabilité, leur motivation. Il est nécessaire de désigner un porteur de projet qui sera coordinateur de la démarche ;
  • fixer des objectifs à atteindre et définir des indicateurs spécifiques ;
  • déterminer la méthode d’analyse des conditions d’expositions aux risques : entretiens individuels, réunions collectives, observations ;
  • anticiper les moyens financiers, établir le calendrier…

Phase 4 : Rassembler les données existantes

Ces données concernant la santé et la sécurité des salariés, détenues par l’entreprise, sont utiles à la démarche. Elles permettent de dresser un état des lieux de l’existant en matière de risques identifiés, d’actions de prévention, etc.

Exemples de données*

  • Accidents du travail, maladies professionnelles : registres d’accidents, déclaration de maladies professionnelles, analyses des accidents du travail, évolution des taux…
  • Soins, accidents bénins : registres d’infirmerie
  • Incidents et presqu’accidents
  • Evaluation des risques réalisée par l’entreprise : actions de prévention mises en œuvre, consignes de sécurité, plan de prévention, études de postes aménagements de postes, inaptitudes et restrictions d’aptitudes rédigées par le médecin, etc.
  • Travaux du CHSCT : rapport annuel du CHSCT, procès verbaux des réunions
  • Questions des délégués du personnel : registre des délégués du personnel
  • Données sociales : absentéisme, formation, mobilité, parcours professionnels, gestion des compétences,
  • Informations liées à certaines populations de salariés : intérimaires, salariés handicapés, jeunes, etc. : Bilan social, médecine du travail
  • Eléments liés au vieillissement des salariés: pyramide des âges, croisement des âges et des anciennetés par secteur, par ateliers, par métiers, par fonctions, par genres, remontées des salariés
  • Observations de l’inspection du travail, de la CRAM et des organismes de contrôle : courriers, études réalisées
  • Données liées à l’utilisation de produits : fiches de données de sécurité du fabricant et visées par le médecin du travail
  • Projets de construction, d’aménagement de postes, d’achat de nouvelles machines, de changement d’organisation
  • Fiches d’exposition à la pénibilité rédigées pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au titre des contraintes physiques marquées, de l’environnement agressif, des contraintes liées aux rythmes de travail*

* référence : « Agir sur la prévention des risques – du Document Unique au Plan d’actions » Pascale Mercieca, Catherine Pinatel – édition ANACT .

 Consulter le document « Évaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l’INRS »

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JEAN-BAPTISTE PASCAUD
Chargé de mission santé, sécurité
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